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Le processus législatif en Tunisie avant la Révolution

Le processus législatif en Tunisie avant la Révolution

von Hela Boujneh
Softcover - 9783841777195
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Beschreibung

Le processus législatif en Tunisie fut pendant longtemps monopolisé par le gouvernement. l'une des caractéristiques d'un régime de dictature est de rendre la loi un gadget de sa politique. la conséquence directe est la prolifération massive de la norme , l'inaccessibilité de la loi et parfois même son inefficacité. Il est fort intéressant de retracer le processus législatif en Tunisie sous la Constitution du 1 juin 1959 afin de mieux apprécier, analyser et comprendre les dispositions de la Nouvelle Constitution du 27 Janvier 2014, élaborée suite à la Révolution de 2011. La légistique en Tunisie, ou l'art de l'élaboration des lois, reste néanmoins un domaine peu exploré même au lendemain d'un grand chantier de réformes législatives

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 03. Mai 2016
Maße 22 cm x 15 cm x 0.9 cm
Gewicht 221 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9783841777195
Seiten 136