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Le principe Iura Novit Curia comme contrainte au principe de congruence

Le principe Iura Novit Curia comme contrainte au principe de congruence

von Temmis Cespedes
Softcover - 9786207025312
39,90 €
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Beschreibung

Au cours de mes années de pratique dans les cours de justice, j'ai porté un grand intérêt au droit pénal, j'ai été un observateur de décisions judiciaires pleines de justice comme d'injustice. Ce petit ouvrage est principalement axé sur la pratique de la phase orale, publique et contradictoire du procès et sur la manière dont l'application correcte de l'Iura Novit Curia et du principe de congruence peut être décisive lorsqu'il s'agit d'acquitter ou de condamner une personne.

Application dans les cours de justice

Details

Verlag Editions Notre Savoir
Ersterscheinung 08. Januar 2024
Maße 22 cm x 15 cm x 0.4 cm
Gewicht 102 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786207025312

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