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Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question

Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question

von Jean-Christophe Cervantès
Softcover - 9782343177724
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Beschreibung

L'unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d'égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l'histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l'ensemble du territoire national, ils doivent pouvoir s'adresser à des institutions identiques d'un territoire à l'autre. La décentralisation s'est bâtie autour d'un droit étroitement lié à l'organisation de l'Etat unitaire et basé sur les principes d'égalité, d'unité et d'indivisibilité. Mais depuis 2003, nous pouvons observer l'émergence d'un mouvement porteur d'une réelle différenciation territoriale, cette dernière pouvant être entendue comme la prise en compte d'un droit différent d'un territoire à l'autre.

Details

Verlag Editions L'Harmattan
Ersterscheinung 12. Mai 2022
Maße 24 cm x 15.5 cm x 1.7 cm
Gewicht 470 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9782343177724
Seiten 268