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Le principe de sincérité budgétaire

Le principe de sincérité budgétaire

von Laurent Pancrazi
Softcover - 9782296575233
62,50 €
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Beschreibung

Reconnu comme norme de référence, le principe de sincérité des lois de finances irrigue l'ensemble du processus budgétaire et financier. Sur le plan de l'effectivité, le principe de sincérité est en train de bouleverser le droit des finances de l'Etat et peut-être, au-delà, celui des finances publiques élargies aux lois de financement de la sécurité sociale et aux finances locales. Ce livre en étudie le principe et en révèle les ambiguïtés.¿

Details

Verlag Editions L'Harmattan
Ersterscheinung 22. April 2026
Maße 24 cm x 15.5 cm x 4.4 cm
Gewicht 1219 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9782296575233
Seiten 714