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Le principe de précaution en droit UEMOA

Le principe de précaution en droit UEMOA

von Elhadji Mamadou Sène
Softcover - 9783639548976
35,90 €
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Beschreibung

Le principe de précaution est à la mode. Pour cela le droit UEMOA n'est pas en reste. Il intègre dans son sein des dispositifs appelant à la précaution. Cette précaution initialement tournée vers la protection de l'environnement commence à transcender son domaine pour irriguer la gestion de l'entreprise afin de minimiser les innombrables risques y afférents. Sur ce point, une analyse s'impose. Car si le principe de précaution est érigé en une simple invitation à la suivie d'une certaine démarche impliquant recherches et analyses approfondies avant chaque prise de décision, son respect ne sera certainement pas garanti. Par contre, s'il est érigé en une véritable obligation, celle de précaution, là, au moins, on est sûr qu'il sera certainement respecté. Mais là ne se situe pas le problème. Il se situe à un autre niveau. En effet, à vrai y regarder, le principe de précaution risque de chambouler tout le droit de la responsabilité par l'exigence nouvelle d'une faute de précaution que le juge civil pas plus que le juge pénal aura du mal à cerner. Étant donné que le risque zéro n¿existe pas, ne va-t-on pas assister à une banalisation de la responsabilité?

Principe de précaution et gestion des risques de l'entreprise

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 26. Dezember 2016
Maße 22 cm x 15 cm x 0.6 cm
Gewicht 131 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9783639548976
Seiten 76