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Le principe de la régularité de la procédure dans la Constitution

Le principe de la régularité de la procédure dans la Constitution

von Carlos Henrique Generoso Costa
Softcover - 9786207416004
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Beschreibung

Cette norme juridique produit des effets dans le domaine du droit de la procédure pénale, étant donné que le Ius Puniendi doit respecter la légalité et l'ensemble des actes coordonnés qui sont réalisés avec le principe du processus contradictoire. Ainsi, le cadre théorique de Ronald Dworkin, né aux États-Unis et donc teinté de common law, se retrouve dans la Constitution et la procédure pénale constitutionnalisée d'une république démocratique.

Son reflet dans la procédure pénale

Details

Verlag Editions Notre Savoir
Ersterscheinung 28. April 2024
Maße 22 cm x 15 cm x 0.4 cm
Gewicht 96 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786207416004