✍️ 🧑‍🦱 💚 Autor:innen verdienen bei uns doppelt. Dank euch haben sie so schon 418.243 € mehr verdient. → Mehr erfahren 💪 📚 🙏

Le Notariat Sénégalais: réglementation et pratique notariale

Le Notariat Sénégalais: réglementation et pratique notariale

von Stéphanie Gasnier
Softcover - 9786131503245
98,00 €
  • Versandkostenfrei
Auf meine Merkliste
  • Hinweis: Print on Demand. Lieferbar in 2 Tagen.
  • Lieferzeit nach Versand: ca. 1-2 Tage
  • inkl. MwSt. & Versandkosten (innerhalb Deutschlands)

Autorenfreundlich Bücher kaufen?!

Beschreibung

Garant nécessaire de la paix sociale et la sécurité juridique, le Notaire exerce sa mission au travers de la rédaction d¿actes authentiques à force probante et force exécutoire, et assure un service public assorti d¿un tarif fixé par l¿Etat. Doté de structures institutionnelles, le Notaire a un rôle majeur en ce qüil est notamment au service de la sécurité foncière. Le notariat est une activité généralement mal connue, quand elle n¿est pas totalement mystérieuse. Le présent ouvrage s¿adresse tant aux professionnels du notariat, qüà tous ceux qui s¿intéressent à la profession, ainsi qüaux particuliers, sénégalais et étrangers qui, pour assurer la sécurité juridique de leurs opérations de toute nature, viennent s¿adresser au Notaire. Cet ouvrage vient présenter la règlementation de la profession de Notaire au travers du statut du notaire et les règles de déontologie qüil doit respecter sous peine d¿engager sa responsabilité. Cet ouvrage présente par ailleurs un examen plus technique de la pratique notariale au travers de la forme des actes authentiques, des formalités d¿enregistrement,par la mise en ¿uvre d¿exemples pratiques, et par l¿exposé d¿un guide des acte et procédures.

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 10. Dezember 2012
Maße 22 cm x 15 cm x 2.7 cm
Gewicht 649 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786131503245
Seiten 424