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Le mariage à terme

Le mariage à terme

von Véronique Laliberté
Softcover - 9783639608649
35,90 €
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Beschreibung

L'ambigüité de la situation juridique des conjoints de fait au Québec a refait surface dans la cause Éric c. Lola alors que le mariage est perte de popularité auprès des jeunes couples québécois. Ainsi, ceux-ci s'excluent des protections juridiques offertes sans pour autant avoir recours à un contrat de vie commune. Sous la prémisse que l'absence du terme à cette engagement soit responsable du désintérêt des jeunes couples, serait-il plus attrayant de permettre aux jeunes couples de se marier pour une durée déterminée? Ce mémoire propose la création du mariage à terme par l'ajout d'une cause d'échec au mariage. Ainsi, l'arrivée du terme proposerait un choix entre trois options: le divorce selon les dispositions préalablement établies au contrat de mariage, le renouvellement du contrat de mariage pour une durée déterminée ou encore, la perte du bénéfice du terme par l'inaction des époux.

La création du mariage à terme dans un cadre législatif québécois

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 15. Januar 2018
Maße 22 cm x 15 cm x 0.5 cm
Gewicht 125 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9783639608649
Seiten 72

Schlagwörter