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Le juge des référés, juge du provisoire

Le juge des référés, juge du provisoire

von Yves Strickler
Softcover - 9786131528941
98,00 €
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Beschreibung

L''intitulé du sujet de cette thèse a un aspect provocateur: le juge des référés y est présenté comme le juge du provisoire alors qu''en pratique, il est fréquent que la décision de référé met un terme au litige entre les parties. L''auteur démontre pourtant que tout le mécanisme du référé est fondé sur le caractère "provisoire" de la décision rendue, qui en constitue l''essence. Il explique l''ensemble des règles de fonctionnement de la procédure de référé sous le prisme de cette règle d''or de cette procédure rapide, qui est portée devant le président de la juridiction.

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung November 2010
Maße 22 cm x 15 cm x 3.1 cm
Gewicht 768 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786131528941
Seiten 504

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