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Le faux témoignage et la subornation de témoin

Le faux témoignage et la subornation de témoin

von Silvia Marensi
Softcover - 9783841736161
92,90 €
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Beschreibung

Le point de départ qui a conduit, d¿abord, l¿Italie et, ensuite, la France à la création d¿un corpus homogène de normes pénales, dans le domaine des infractions contre l¿administration de la justice, a été le fait de reconnaître la justice, en tant que bien juridique autonome, méritant une protection pénale. Le témoin occupant une place de premier ordre, dans la recherche et la manifestation de la vérité en justice, les infractions qüil peut commettre et, notamment, le faux témoignage et la subornation de témoin, sont celles qui peuvent compromettre, le plus, l¿intégrité de la justice. L¿étude comparée qui a été réalisée, montre qüen France et en Italie, les législateurs ont adopté des dispositions assez proches, en matière d¿infractions relatives au témoignage. Au niveau du droit pénal de fond, les deux Pays ont réussi à créer des infractions, potentiellement, capables de garantir le bien juridique de l¿intégrité de la justice. Toutefois, sur le plan procédural, certains doutes apparaissent, puisque les deux systèmes pénaux ont tendance à sanctionner les deux infractions, en les dissociant des affaires principales, au cours desquelles elles se sont réalisées.

Etude comparative en droit italien et en droit français

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 30. Juli 2014
Maße 22 cm x 15 cm x 1.4 cm
Gewicht 358 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9783841736161
Seiten 228

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