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Le facteur d'attribution objective et les principes constitutionnels

Le facteur d'attribution objective et les principes constitutionnels

von Rodrigo Maximiliano Cangemi
Softcover - 9786207335985
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Beschreibung

Le facteur d'attribution est l'un des présupposés de la responsabilité civile. Le facteur d'attribution "objectif", en d'autres termes, est le cas où la "faute" de l'agent (facteur subjectif) n'est pas pertinente aux fins de l'attribution de la responsabilité ; dans ce cas, la partie responsable ne peut s'en sortir qu'en prouvant la faute d'une autre partie. Bien que le facteur subjectif soit la règle, le facteur objectif a aujourd'hui gagné beaucoup de terrain dans le droit de la responsabilité civile.

Droit de la responsabilité civile (Argentine)

Details

Verlag Editions Notre Savoir
Ersterscheinung 31. März 2024
Maße 22 cm x 15 cm x 0.4 cm
Gewicht 102 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786207335985