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Le droit minier Congolais

Le droit minier Congolais

von Adolphe Bambi Kabashi
Softcover - 9782296966420
26,00 €
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Beschreibung

Contrairement aux idées reçues l'exploitation des ressources minières ne s'effectue pas seulement dans les mines. Elle s'exerce tout aussi bien à la surface de la terre. Dès lors se pose la question des droits. Quel est celui - entre le droit foncier, forestier et minier - qui a prééminence dans un unique espace ? Tout au long du livre Adolphe Bambi Kabashi tentera de résoudre ce problème en examinant ces "trois droits" dans le cas où ils se retrouvent en concurrence dans le seul lieu de l'exploitation minière.

L'épreuve des droits foncier et forestier

Details

Verlag Editions L'Harmattan
Ersterscheinung 15. Mai 2022
Maße 24 cm x 15.5 cm x 1.6 cm
Gewicht 440 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9782296966420
Seiten 250

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