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Le droit fiscal et le secret professionnel

Le droit fiscal et le secret professionnel

von Urie-Amour Essono Nguema
Softcover - 9786139560387
54,90 €
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Beschreibung

Outil de mesure de démocratie et de transparence dans un Etat de droit, le secret professionnel, à l¿instar du droit fiscal français, est consacré en droit fiscal sénégalais. Sa consécration et notamment sa protection se justifient par la nécessité de la protection de la vie privée et la pérennité de certaines professions, dans la mesure où la divulgation et/ou la communication, hors le cadre légal, de certaines informations ayant trait à la vie privée nuiraient aux citoyens, à l¿Administration fiscale et même aux professionnels soumis à l¿obligation de secret. Peu nombreuses en droit fiscal sénégalais, ces exceptions légales prévoyant la levée du secret professionnel, permettent de constater que le secret médical et le secret défense sont les seuls qui subsistent encore aux agressions du Droit fiscal. Seulement leur champ d¿application s¿étiole et se rétrécit de plus en plus au nom de la lutte contre la fraude fiscale et des infractions voisines, de la transparence et des nouvelles technologies.

Le traitement juridique du secret professionnel en Droit fiscal sénégalais

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 18. März 2020
Maße 22 cm x 15 cm x 0.7 cm
Gewicht 173 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786139560387
Seiten 104

Schlagwörter