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Le droit d'héritage du conjoint excédentaire dans la communion partielle de biens

Le droit d'héritage du conjoint excédentaire dans la communion partielle de biens

von Anaurelino Negri
Softcover - 9786208239046
35,90 €
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Beschreibung

Au fil des décennies, le régime des biens en droit brésilien s'est efforcé de s'adapter à la rapide transformation socioculturelle du présent. La rapidité avec laquelle les valeurs et les coutumes ont été redéfinies a conduit les juges et les législateurs à la tâche difficile de maintenir la cohérence et l'équité dans les relations patrimoniales qui régissent les unions familiales. Au fil des adaptations des instituts existants et de l'insertion de nouveaux instituts, certains aspects juridiques du patrimoine familial ont fini par être désynchronisés. Parmi eux, l'étendue du droit à l'héritage du conjoint survivant au décès du défunt, sous le régime de la communauté partielle de biens. Après une décennie de débats sur le sujet, une réponse définitive n'a toujours pas été apportée. Les juristes qui traitent de cette question se répartissent en trois courants et cet ouvrage se propose d'explorer chacun d'entre eux, en montrant leurs justifications, ainsi que leur insertion dans le système juridique national.

La controverse dans le code civil de 2002

Details

Verlag Editions Notre Savoir
Ersterscheinung Oktober 2024
Maße 22 cm x 15 cm x 0.4 cm
Gewicht 102 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786208239046
Seiten 56

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