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Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 2)

Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 2)

von Auguste Iloki
Softcover - 9782336006826
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Beschreibung

L'origine des contentieux portant sur la propriété des parcelles de terrain déjà immatriculées se trouve dans l'inobservation des procédures légales tant d'acquisition des propriétés immobilières que de délivrance des titres fonciers. L'auteur étudie les mécanismes de délivrance et d'annulation du titre foncier, les conditions d'établissement du nouveau titre foncier, ainsi que la garantie de sécurité juridique qu'offre ce dernier. Il présente les statistiques de la délivrance du titre foncier et propose des solutions pour faciliter son obtention.

L'immatriculation des parcelles de terrain

Details

Verlag Editions L'Harmattan
Ersterscheinung 22. April 2026
Maße 24 cm x 15.5 cm x 1.7 cm
Gewicht 470 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9782336006826
Seiten 268