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Le contradictoire dans les procédures d'imposition

Le contradictoire dans les procédures d'imposition

von Félicité Sawadogo
Softcover - 9783639507119
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Beschreibung

Ce manuel résulte d'un intérêt particulier pour la recherche, notamment en fiscalité du Droit français. Son particularisme tient de l'analyse limpide et concrète de l¿application du contradictoire dans certaines procédures d¿imposition, en particulier dans la phase non contentieuse. En effet, l¿Administration fiscale et le contribuable sont à même de s¿entendre sur l¿impôt d¿une manière tout à fait amiable et ce, dans un dialogue contradictoire, de façon à respecter le droit de défense. A ce propos Honoré de Balzac disait : « Un mauvais arrangement vaut mieux qüun bon procès ». Sont ciblées ici donc, les différentes procédures d'imposition utilisées par l¿Administration fiscale française, depuis la recherche d¿informations jusqu'au recouvrement de l¿impôt, en passant par le contrôle et la rectification de l¿impôt. cet ouvrage est incontestablement un outil de travail pratique et efficace pour les professionnels, les universitaires, les étudiants de tous bords et toute personne intéressée par le sujet.

Details

Verlag Editions universitaires europeennes EUE
Ersterscheinung Mai 2016
Maße 22 cm x 15 cm x 0.5 cm
Gewicht 107 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9783639507119
Seiten 60

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