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Le contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain

Le contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain

von Adil Moussebbih
Softcover - 9782343108605
39,00 €
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Beschreibung

Le juge constitutionnel est reconnu aujourd'hui comme un acteur central de la régulation du jeu démocratique. S'appuyant sur son expérience professionnelle au sein du Conseil constitutionnel, l'auteur a puisé sa documentation dans la jurisprudence constitutionnelle marocaine et comparée. Il a procédé à une fine analyse des décisions électorales de 1994 à 2011 et couvrant les différentes législatures. L'auteur restitue ce contentieux délicat dans son contexte et trace les voies d'une évolution jurisprudentielle favorable à un Etat de droit moderne.

Etude comparative

Details

Verlag Editions L'Harmattan
Ersterscheinung 13. Mai 2022
Maße 24 cm x 15.5 cm x 3.2 cm
Gewicht 886 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9782343108605
Seiten 516