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Le conseil constitutionnel en questions

Le conseil constitutionnel en questions

von Dominique Rousseau
Softcover - 9782747569477
16,00 €
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Beschreibung

Le conseil constitutionnel est l'organisme gardien des droits fondamentaux. Mais sa composition et son fonctionnement sont contestés. Comment expliquer que des juges non élus, désignés par des détenteurs du pouvoir politique, puissent s'opposer au pouvoir législatif incarnant la nation souveraine ? Le Conseil constitutionnel n'est en outre pas une troisième chambre; il ne doit donc jamais guider la main du législateur. Il est pourtant souvent critiqué pour la témérité, voire l'impérialisme de certaines de ses décisions.

Details

Verlag Editions L'Harmattan
Ersterscheinung 16. Mai 2022
Maße 21.5 cm x 13.5 cm x 1.2 cm
Gewicht 246 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9782747569477
Seiten 176