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Le cas curieux de l'ordonnance de saisie-arrêt : Étude de cas

Le cas curieux de l'ordonnance de saisie-arrêt : Étude de cas

von Kudzanayi Nzombe
Softcover - 9786205723005
54,90 €
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Beschreibung

Ce livre donne un aperçu approfondi de la valeur mais aussi des aspects problématiques des ordonnances de saisie-arrêt. Il est important pour quiconque de bien comprendre ce concept et d'être capable de voir le monde sous l'angle constitutionnel. Le plus grand atout de ce livre est sa valeur comparative entre les juridictions de common law, car il apporte la perspicacité et la prudence académique - la jurisprudence - dont on a tant besoin. Comme la plupart des systèmes de recouvrement de créances commencent à se moderniser grâce à des dispositifs tels que les ordres de débit, l'ordonnance de saisie-arrêt doit s'adapter aux exigences croissantes de la modernisation, tout en restant en phase avec les exigences constitutionnelles.

Details

Verlag Editions Notre Savoir
Ersterscheinung 24. Februar 2023
Maße 22 cm x 15 cm x 0.8 cm
Gewicht 197 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786205723005
Seiten 120

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