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Le bail Haïtien

Le bail Haïtien

von Saphir J. Paulémon
Softcover - 9786203443677
43,90 €
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Beschreibung

Qui peut contracter un contrat de bail sur le territoire haïtien ? Quels sont les différents types de baux applicables ? Quelles sont les juridictions compétentes en matière de bail ? Interrogations prédominantes qui suscitent réflexions ! Le présent ouvrage se voit être un outil indispensable à l¿enseignement du bail en Haïti, il traite de manière concise ledit domaine, tout en apportant des notions de clarté sur certains points indispensables, tels que le congé locatif, le déguerpissement, les charges locatives. Décerné pour servir de boussole aux étudiants en droit, cet ouvrage leur permet non seulement d¿identifier les différents sujets de bail et la capacité des acteurs, mais aussi de distinguer les types de bail ainsi que la juridiction compétente en la matière.

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 17. Januar 2023
Maße 22 cm x 15 cm x 0.4 cm
Gewicht 107 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786203443677
Seiten 60

Schlagwörter