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L'autoprotection et le droit de l'OMC

L'autoprotection et le droit de l'OMC

von Hagen Rooke
Softcover - 9786131561146
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Beschreibung

La notion d¿autoprotection et le droit international se présentent comme deux phénomènes indissociables, la première étant une conséquence logique des défaillances du dernier. Dans un ordre international dépourvu d¿institutions centralisées capables de maintenir la règle de droit, les Etats n¿ont souvent d¿autre alternative que d¿agir par eux-mêmes pour protéger leurs droits. Ainsi le rôle classique de l¿autoprotection consiste-t-il à assurer qüun Etat puisse pleinement jouir de ses droits lorsque des institutions bilatérales, plurilatérales ou multilatérales s¿avèrent inaptes à garantir cette jouissance du fait de leur inefficacité ou de leur caractère lacunaire. Le droit de l¿Organisation mondiale du commerce, bien que hautement institutionnalisé et caractérisé par une exceptionnelle densité normative, n¿échappe pas au phénomène de l¿autoprotection, et cette dernière demeure une arme importante dans l¿arsenal des Membres de l¿OMC.

Réflexions sur les implications juridiques des comportements unilatéraux des membres de l'Organisation mondiale du commerce

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung Januar 2011
Maße 22 cm x 15 cm x 4.1 cm
Gewicht 1007 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786131561146
Seiten 664

Schlagwörter