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L'article 64 de la Constitution congolaise de 2006 :

L'article 64 de la Constitution congolaise de 2006 :

von Joseph Madimba
Softcover - 9786206699651
43,90 €
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Beschreibung

Il est une disposition constitutionnelle dont l¿interprétation, très politiquement disputée, n¿est scientifiquement pas du tout discutée, sinon pas assez. Il s¿agit de l¿article 64 de la Constitution du 18 février 2006 qui, assignant au citoyen un devoir de protection de la Loi fondamentale, fait l¿objet d¿un agrippement de la part d¿opposants subodorant ou ne digérant pas (à tort ou à raison) leur insuccès à chaque scrutin. L¿on est tenté alors, sur la base de cette disposition, de justifier tous types d¿actions subversives. Une étude juridique froide s¿impose, et c¿est ce défi que cette dissertation entend relever. Quel est le sens à donner à cette disposition ? S¿agirait-il de la consécration d¿un droit à la désobéissance civile ou la permission d¿un droit à l¿insurrection ? Ne serait-ce pas l¿écriture de la lettre qui trahirait la compréhension de l¿esprit ? Quels assouplissements seraient susceptibles d¿être apportés pour lever toute équivoque (si équivoque il y a) ?

Entre désobéissance civile et droit à l'insurrection

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 11. Dezember 2023
Maße 22 cm x 15 cm x 0.4 cm
Gewicht 113 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786206699651
Seiten 64