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L'arbitrage dans le reglement des differends d'affaires

L'arbitrage dans le reglement des differends d'affaires

von Julia Périne Benga Nze
Softcover - 9786139565177
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Beschreibung

Les modes alternatifs de règlement des différends (M.A.R.D.), tendent tous à la recherche d'une solution qui satisfasse à l'équité et aux intérêts économiques des parties plutôt qu'aux règles judiciaires. Ils réduisent l¿implication des systèmes juridiques Etatiques. Ces modes de règlement, ont l¿avantage d¿être rapide et donc très bénéfiques dans le monde des affaires, en sus d¿être discrets. C¿est le cas de l¿arbitrage qui se dévoile comme un mode non-juridictionnel de règlement des différends d¿affaires. Dans sa pratique, il nécessite que le droit sur lequel il porte soit à la libre disposition des parties. Ainsi, il peut se faire de deux manières à savoir : devant une institution (Arbitrage C.C.J.A) ou alors les parties peuvent recourir à un tiers arbitre ; on parle alors d¿arbitrage ad hoc. La procédure d¿arbitrage dans l¿espace OHADA étant diversifiée, sa pratique recommande l¿insertion d¿une clause compromissoire dans une relation contractuelle ou la mise en place d¿un compromis.

La procédure d'arbitrage en droit OHADA

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 27. März 2020
Maße 22 cm x 15 cm x 0.6 cm
Gewicht 155 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786139565177
Seiten 92

Schlagwörter