L'APPLICATION DE LA DOCTRINE DE LA RESPONSABILITÉ DE COMMANDEMENT

Le livre explique le concept de responsabilité de commandement qui se reflète dans les statuts des cours et tribunaux pénaux internationaux qui connaissent des affaires relevant du droit international humanitaire (par exemple, l'article 28 du Statut de la Cour pénale internationale, l'article 6 (3) du Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda et de l'article 7 [3] du Statut du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie), le supérieur serait responsable en vertu d'une théorie de la responsabilité pénale individuelle ou personnelle. Il analysera une brève discussion historique et un cas récent de la doctrine de la responsabilité de commandement avec un accent particulier sur son application, comme en témoigne la jurisprudence du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).