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Beschreibung
L'abus de droit, très étudié en droit civil est d'un intérêt indéniable en matière sociale. Il n'est point besoin de rappeller que les relations entre travailleurs et employeurs sont souvent conflictuelles. Dans ce mémoire, nous avons abordé les différents types d'abus, les sanctions contractuelles et judiciaires de l'abus de droit en matière sociale. Mais, le plus important était de proposer aux législateurs de tenir compte des circonstances qui peuvent quelque peu justifier un abus pour ainsi lui retirer son caractère intolérable. L'objectif était alors de modéler la sanction en fonction des circonstances qui se présentent.
Details
| Verlag | Éditions universitaires européennes |
| Ersterscheinung | 24. Januar 2019 |
| Maße | 22 cm x 15 cm x 0.6 cm |
| Gewicht | 149 Gramm |
| Format | Softcover |
| ISBN-13 | 9786138456476 |
| Seiten | 88 |
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