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L'abus de droit en matière fiscale

L'abus de droit en matière fiscale

von Slehedine Kammoun
Softcover - 9783841777027
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Beschreibung

L¿abus de droit peut être considéré comme un dépassement de droit, comme un excès dans l¿utilisation du droit. Certes, les contribuables sont en droit de choisir parmi les diverses techniques juridiques et fiscales qui s¿offrent à eux celle qui est imposée le moins lourdement. Dans les petites entreprises, l¿expert comptable épouvantail ou paratonnerre, quand il existe, est un personnage clé. Ce confident nécessaire se voit confier un triple rôle : conseil, décideur, voire stratège.Quelle est donc la responsabilité de l¿expert comptable qui se borne à donner des conseils ou des avis, sans intervenir dans la réalisation des actes simulatrices et lorsqüil intervient dans la réalisation elle-même des actes incriminés ?

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 18. Februar 2016
Maße 22 cm x 15 cm x 1.4 cm
Gewicht 346 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9783841777027
Seiten 220