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Beschreibung
Ces dernières années, les transactions juridiques bilatérales assorties de garanties réelles ont utilisé l'aliénation fiduciaire comme clause principale, qui a souvent été exécutée à la suite d'une défaillance contractuelle du débiteur. Toutefois, l'équilibre contractuel suscite de nombreuses interrogations : dans quelle mesure la théorie de l'exécution substantielle doit-elle être appliquée ? Quelles sont ses conditions juridiques d'applicabilité ? La jurisprudence majoritaire brésilienne les a-t-elle appliquées de manière adéquate ?
L'utilisation de la clause d'aliénation fiduciaire entraîne-t-elle un déséquilibre contractuel ?
Details
| Verlag | Editions Notre Savoir |
| Ersterscheinung | 06. August 2023 |
| Maße | 22 cm x 15 cm x 0.4 cm |
| Gewicht | 96 Gramm |
| Format | Softcover |
| ISBN-13 | 9786206314806 |
| Seiten | 52 |
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