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Beschreibung
La supra-constitutionnalité est-elle une réalité juridique en droit positif contemporain? Cette question a longtemps nourri un conflit doctrinal. Ainsi, pour le Doyen Vedel, sont nommées supra- constitutionnelles «des normes de caractère éthique ou des principes faisant partie d¿un credo politique», pour S. Arné, la supra- constitutionnalité est définie comme «la supériorité de certaines règles ou principes qualifiés ¿normes¿ sur le contenu de la constitution, normes pouvant figurer expressément ou existant implicitement». Au- delà des définitions, la supra-constitutionnalité est, actuellement, une manifestation des phénomènes de la mondialisation et de multilatéralisme. Elle correspond à une idée naturaliste mais réhabilitée sous une forme qui se veut être originale et désirant secouer le positivisme juridique. Dans tous les cas, la reconnaissance des normes supra- constitutionnelles dans un système juridique peut conduire à des bouleversements qui nous amènent à s¿interroger sur la portée de l¿existence de telles normes dans un ordonnancement juridique.
Une problématique entre le droit naturel et le droit positif
Details
| Verlag | Éditions universitaires européennes |
| Ersterscheinung | 16. Juni 2011 |
| Maße | 22 cm x 15 cm x 0.7 cm |
| Gewicht | 173 Gramm |
| Format | Softcover |
| ISBN-13 | 9786131582257 |
| Seiten | 104 |