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La supra-constitutionnalité?

La supra-constitutionnalité?

von Sana Gouia
Softcover - 9786131582257
65,90 €
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Beschreibung

La supra-constitutionnalité est-elle une réalité juridique en droit positif contemporain? Cette question a longtemps nourri un conflit doctrinal. Ainsi, pour le Doyen Vedel, sont nommées supra- constitutionnelles «des normes de caractère éthique ou des principes faisant partie d¿un credo politique», pour S. Arné, la supra- constitutionnalité est définie comme «la supériorité de certaines règles ou principes qualifiés ¿normes¿ sur le contenu de la constitution, normes pouvant figurer expressément ou existant implicitement». Au- delà des définitions, la supra-constitutionnalité est, actuellement, une manifestation des phénomènes de la mondialisation et de multilatéralisme. Elle correspond à une idée naturaliste mais réhabilitée sous une forme qui se veut être originale et désirant secouer le positivisme juridique. Dans tous les cas, la reconnaissance des normes supra- constitutionnelles dans un système juridique peut conduire à des bouleversements qui nous amènent à s¿interroger sur la portée de l¿existence de telles normes dans un ordonnancement juridique.

Une problématique entre le droit naturel et le droit positif

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 16. Juni 2011
Maße 22 cm x 15 cm x 0.7 cm
Gewicht 173 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786131582257
Seiten 104

Schlagwörter