La séparation des gazoducs de transport de gaz conformément à la directive 2009/73/CE

Dans quelle mesure la mise en ¿uvre de la directive 2009/73/CE par la dissociation des entreprises de gaz naturel verticalement intégrées améliore-t-elle la concurrence en ce qui concerne les gestionnaires de réseau de transport ? L'objectif de ce travail est de répondre à cette question. Il donne un aperçu des dispositions de dissociation applicables aux entreprises de gaz naturel verticalement intégrées qui exploitent des gazoducs de transport. Le problème connexe est traité de manière jurisprudentielle et systématisée. L'ouvrage est rédigé dans un langage quotidien compréhensible, de sorte que même un profane en droit peut suivre les explications de manière optimale. Un accent particulier est mis sur la pertinence pratique. Cette lecture devrait permettre au lecteur d'acquérir une compréhension générale de la situation juridique concernant la séparation du marché autrichien et du marché européen du transport de gaz au sens large. En outre, des conclusions sont tirées en plusieurs points quant aux effets que les dispositions pertinentes peuvent avoir sur la pratique des affaires.