La responsabilité du service public hospitalier

Etant donné que soins et recherches ne peuvent progresser qu'ensemble, l'intrication entre soins et recherche est, de nos jours, de plus en plus forte en raison de l'importance accrue accordée à la recherche biomédicale. De ce fait, les hôpitaux apparaissent aujourd'hui comme les lieux privilégiés pour le développement de cette expérimentation médicale car ils rassemblent les malades, les hôpitaux et les équipements nécessaires. En effet, c'est au sein de l¿hôpital que sont subis les actes thérapeutiques les plus aléatoires et nécessitant l'utilisation d'un appareillage de plus en plus sophistiqué. Par conséquent, c'est aussi au sein de l¿hôpital que se sont réalisés la majeure partie des actes thérapeutiques mettant en danger la sécurité sanitaire des patients même si aucune faute, révélant une dérogation aux règles de l'art médical, ne peut être relevée auprès du personnel hospitalier. Face à une telle situation, c'est au juge, dernier refuge pour les patients victimes, d'agir, et plus précisément, au juge administratif en tant que protecteur des usagers du service public face aux défaillances ou dérogations de l'administration lors de ses activités dans le domaine hospitalier.