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La Responsabilité du Chef de l'Etat

La Responsabilité du Chef de l'Etat

von Mouna Dridi-Kraïem
Softcover - 9783841728326
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Beschreibung

Aussi bien dans les monarchies que dans les Républiques il est communément admis que le Chef de l'Etat, tant qu'il est en fonction ne doit pas être inquiété, ne serait-ce qu'au niveau d'un simple témoignage.Son irresponsabilité constituant le principe et sa responsabilité l'exception.En ce qui concerne l'arsenal juridique qui a conduit à la concrétisation de la responsabilité tant sur le plan national qu'international, la prédominance des facteurs exogènes hégémoniques sont toujours là pour freiner la mise en oeuvre ou la moduler selon les intérêts des uns et des autres.

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 03. August 2016
Maße 22 cm x 15 cm x 3.5 cm
Gewicht 864 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9783841728326
Seiten 568

Schlagwörter