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La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire

La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire

von Marjorie Brusorio Aillaud
Softcover - 9782343113463
55,00 €
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Beschreibung

Le régime de responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire fut envisagé dans le Code civil dès 1804 puis modifié en 1899 et 1937. La loi est actuellement inadaptée et critiquée à la fois par les victimes et les enseignants, mais les tentatives de la jurisprudence pour la réformer se révèlent insuffisantes. Il faut rechercher un autre fondement pour engager la responsabilité civile de l'enseignant ou un autre débiteur que ce dernier, afin que les victimes d'accidents scolaires obtiennent facilement réparation.

Details

Verlag Editions L'Harmattan
Ersterscheinung 14. Mai 2022
Maße 24 cm x 15.5 cm x 4.6 cm
Gewicht 1279 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9782343113463
Seiten 750

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