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La répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations

La répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations

von Marion Ricoeur
Softcover - 9782336417394
13,00 €
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Beschreibung

La fréquence et l¿intensité des épisodes météorologiques extrêmes tendent à augmenter au fil des années. Les vignobles français sont de plus en plus soumis à des cas fortuits. À cela, s¿ajoutent les maladies ainsi que la prolifération des insectes nuisibles qui atteignent les vignes. Ce mémoire traite des évènements, notamment les maladies, qui perturbent l¿exécution du bail rural, et plus précisément, les obligations entre les parties au bail. Ainsi sont étudiés les rapports entre bailleur et preneur ainsi que leurs obligations respectives suivent une réglementation spécifique dont les contours demeurent parfois flous.

Details

Verlag Editions L'Harmattan
Ersterscheinung 24. April 2024
Maße 21.5 cm x 13.5 cm x 0.8 cm
Gewicht 168 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9782336417394
Seiten 116