La relation entre les normes et les droits de propriété intellectuelle dans le secteur des TIC

Le nombre de normes TIC augmente chaque jour. Comme nous le verrons dans cet ouvrage, les normes TIC créent des plates-formes, des protocoles, des procédures et des modèles communs pour assurer la sûreté, la sécurité, l'interopérabilité, l'interchangeabilité et la facilité d'accès au marché dans le secteur des TIC. La normalisation peut prendre différentes formes, allant de l'adoption de normes consensuelles par les organismes de normalisation européens ou nationaux reconnus (les organismes d'élaboration (ou de définition) de normes (OEN)) à des accords entre entreprises indépendantes, en passant par des organisations informelles (consortiums). De nombreuses grandes entreprises technologiques ont créé des départements indépendants pour valoriser les brevets et les droits d'auteur par l'octroi de licences. Une valeur supplémentaire peut être extraite en rejoignant des initiatives de normalisation formelles ou informelles et, enfin, en accordant des licences sur ses DPI - à des conditions FRAND - aux utilisateurs de la nouvelle norme qui contient les DPI d'une entreprise. Cet ouvrage montre clairement que les normes interfèrent presque nécessairement avec les DPI des entreprises privées, que les normes et les DPI servent des objectifs différents mais doivent nécessairement coexister dans le même environnement industriel et commercial.