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La protection du Droit de représentation

La protection du Droit de représentation

von Sylvain Massaad
Softcover - 9786131581717
59,00 €
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Beschreibung

« L'avenir est sans doute celui de l'édification d'une « maxi-catégorie » de droit patrimonial, le « Droit de communication au public », qui ne distinguerait plus selon le procédé de contact de l¿¿uvre avec le public et aurait en outre l'immense mérite d'englober aisément l'ensemble des techniques de transmission numérique ». Cette remarque est particulièrement révélatrice du risque qüencoure le droit de représentation : sa disparition. Cet ouvrage étudie la protection du Droit de représentation. Il envisage, d'abord, l'insuffisance de la protection judiciaire actuelle du Droit de représentation qui met son existence même en question. Il propose, ensuite, des solutions pratiques basées sur un système de protection technique du Droit de représentation.

L'insuffisance de la protection judiciaire et la nécessité de la protection technologique

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung August 2011
Maße 22 cm x 15 cm x 1.3 cm
Gewicht 316 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786131581717
Seiten 200