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La protection du droit d'auteur dans l'espace de l'OAPI

La protection du droit d'auteur dans l'espace de l'OAPI

von Firmin Kouadio
Softcover - 9786203446197
60,90 €
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Beschreibung

Les mécanismes de protection du droit d¿auteur dans l¿espace de l¿OAPI sont-ils suffisamment efficaces pour protéger les auteurs d¿¿uvres de l¿esprit ? Telle est la question qui a suscité notre intérêt, et qui nous a amenés à analyser le droit positif sur le droit d¿auteur. Il ressort de cette analyse qüil existe des insuffisances tant dans les mécanismes normatifs que dans la mise en ¿uvre de la protection de ce droit. Cette constatation permet de douter de l¿efficacité des mécanismes de protection du droit d¿auteur dans l¿espace de l¿OAPI. Car malgré l¿existence de ces mécanismes protecteurs, l¿on ne cesse d¿assister au phénomène de contrefaçon qui, à l¿évidence, constitue un danger pour les auteurs d¿¿uvres de l¿esprit et une menace pour le développement culturel. Cette étude a donc eu pour objet de démontrer qüau regard des carences constatées dans la protection des droits des auteurs, il est nécessaire de faire des améliorations aussi bien au plan normatif qüau plan juridictionnel. Ainsi, l¿objectif de l¿étude a été de parvenir à une meilleure protection du droit d¿auteur en faisant des propositions dans le sens de l¿amélioration des mécanismes existants.

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 19. Dezember 2022
Maße 22 cm x 15 cm x 0.8 cm
Gewicht 209 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786203446197
Seiten 128

Schlagwörter