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La protection du créancier saisissant

La protection du créancier saisissant

von Michel Guedji Sene
Softcover - 9786138491262
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Beschreibung

Face à la multiplication des droits visant à protéger le débiteur dans le cadre du contentieux de l'exécution, il est paru nécessaire de mettre sur la table la question de la protection du créancier saisissant. Une lecture du droit OHADA de l'exécution permet ainsi de voir que le créancier saisissant est protégé d'une part à travers l¿encadrement des moyens de défense du débiteur et d'autre part par la mise en place de garanties relativement à la mise en ¿uvre du droit à l¿exécution du créancier. Après analyse, il apparaît que l'équilibre doit être trouvé entre les intérêts du débiteur et ceux du créancier car en définitive c'est pour ce dernier que l'exécution à été mis en place; même si l'impératif de respect des droits de la défense ne doit être méconnu également.

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 10. Mai 2019
Maße 22 cm x 15 cm x 0.5 cm
Gewicht 125 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786138491262
Seiten 72