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La protection du consommateur au Burundi

La protection du consommateur au Burundi

von Jean Marie Barambona
Softcover - 9783330868816
98,90 €
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Beschreibung

L¿ouvrage se propose d¿analyser l¿état de la protection du consommateur au Burundi, d¿en relever les lacunes et de proposer des solutions jugées adaptées au contexte du pays. L¿étude est subdivisée en deux grandes parties à savoir la protection du consommateur avant la conclusion du contrat d¿une part et la protection du consommateur après la conclusion du contrat d¿autre part. La première partie porte successivement sur la lutte contre la publicité nuisible au consommateur, la réglementation des pratiques du marché, la garantie de l¿information du consommateur et enfin, sur l¿équilibre dans les clauses du contrat en luttant notamment contre les clauses abusives. La seconde partie analyse les règles applicables en cas d¿inexécution de tout contrat notamment lorsqüil y a non-conformité des biens de consommation, de dommages causés par des produits défectueux. L¿étude termine en analysant les règles relatives aux voies de recours du consommateur lésé. Le constat qui se dégage est que le consommateur n'est pas suffisamment protégé. Le législateur est invité à mettre en place un cadre légal et réglementaire soucieux des intérêts économiques et sanitaires du consommateur au Burundi.

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 29. April 2019
Maße 22 cm x 15 cm x 3.1 cm
Gewicht 774 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9783330868816
Seiten 508