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La protection du consommateur à l'épreuve des nouvelles technologies

La protection du consommateur à l'épreuve des nouvelles technologies

von Janice Laure Yamthieu
Softcover - 9786139560943
87,90 €
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Beschreibung

Les technologies de l¿information et de la communication (TIC) qui recouvrent l¿ensemble des outils et techniques résultant de la convergence des télécommunications ont révolutionné les comportements et les habitudes des consommateurs. Si ces technologies ne se limitent pas au réseau internet c¿est la montée d¿internet qui a renouvelé la problématique de la protection du consommateur. En réponse, le législateur ivoirien a, à travers la loi de 2016 relative à la consommation, essayé de s¿arrimer aux standards internationaux relatifs à la protection du consommateur. Le nouveau dispositif adopté s¿ajoute au droit positif ivoirien et au cadre législatif communautaire (UEMOA et CEDEAO). Cependant, le système se révèle insuffisant et, à certains égards, inadapté à la protection du consommateur, notamment dans l¿hypothèse d¿une vente conclue par le canal des TIC. Ces insuffisances s¿observent au moment de la formation et de l¿exécution du contrat de vente. Dans ce contexte, le cadre législatif français qui étend ses sources dans le droit communautaire européen peut, à bien d¿égards, inspirer le législateur ivoirien.

Étude du droit ivoirien à la lumière du droit françaisPréface par Christophe Juhel

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 23. März 2020
Maße 22 cm x 15 cm x 2.1 cm
Gewicht 524 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786139560943
Seiten 340

Schlagwörter