La protection des données dans l'arbitrage commercial : À la lumière du GDPR

Le présent document analyse l'applicabilité des règles de protection des données vers l'arbitrage commercial. Ce sujet est devenu particulièrement pertinent dans le contexte de l'adoption du nouveau cadre de protection des données de l'Union européenne, à savoir le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le GDPR impose des exigences importantes aux organisations engagées dans des activités de traitement des données. L'objectif est d'accompagner les principaux acteurs de l'arbitrage commercial vers la mise en conformité avec la législation sur la protection des données. En cinq chapitres, l'auteur (i) examine le rôle des arbitres, des institutions arbitrales, des autorités de nomination et des autres participants clés de la procédure d'arbitrage du point de vue de la protection des données ; (ii) analyse les différents types de données à caractère personnel et les fondements juridiques possibles de leur traitement dans le cadre de l'arbitrage ; (iii) se concentre sur les droits des personnes concernées en vertu du GDPR et leurs éventuelles limitations dans le cadre de l'arbitrage ; (iv) décrit les obligations de gouvernance des données des contrôleurs de données dans le cadre de l'arbitrage ; (v) explore l'avenir de l'arbitrage et l'utilisation possible de l'intelligence artificielle. L'ouvrage contient également un modèle de politique de confidentialité pour les institutions arbitrales.