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La protection des créanciers au sein des groupes de sociétés

La protection des créanciers au sein des groupes de sociétés

von Farag Hmoda
Softcover - 9783841641328
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Beschreibung

L¿étude juridique du groupe de sociétés fait apparaître une difficulté majeure qui émane de la différence entre le droit et le fait. En effet, bien qüelles soient liées par un intérêt commun, les sociétés membres d¿un groupe ne font pas l¿objet d¿une réglementation détaillée qui prendrait en considération leur entité et leur unité économique et sociale distinctes. Cette réalité a donné lieu à une réglementation ponctuelle qui vient modifier des règles du droit des sociétés ou qui régit certains domaines particuliers. De même, une importante partie du droit positif des groupes semble d¿origine jurisprudentielle. Plusieurs théories ont été instaurées en la matière, construisant ensemble une base importante pour la protection des créanciers, des salariés et des associés minoritaires liés à l¿ensemble des sociétés regroupées.

Etude en droit français et européen

Details

Verlag Presses Académiques Francophones
Ersterscheinung 20. Juli 2016
Maße 22 cm x 15 cm x 3.7 cm
Gewicht 917 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9783841641328
Seiten 604