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La protection de la partie faible dans les relations contractuelles

La protection de la partie faible dans les relations contractuelles

von Abobaker Benyahmed
Softcover - 9782343214313
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Beschreibung

L'évolution de la protection de la partie faible se retrouve dans la multiplication des entités chargées d'assurer sa mise en oeuvre. Jusqu'ici, le juge avait le pouvoir et les compétences quasi-monopolistiques d'intervention pour le contrôle de l'application des législations et/ou de la protection des contractants en cause. Actuellement, les législateurs tentent de conférer aux organismes administratifs des rôles, des compétences et des pouvoirs qui s'approchent de plus en plus de ceux du juge. D'ailleurs, les associations de consommateurs jouent un rôle accru dans la promotion voire la mise en place de l'objectif de la protection en la matière. L'étude comparative de l'efficacité des règles du droit français et de celle des pays maghrébins permet d'envisager des solutions face au développement des relations contractuelles contemporaines.

Comparaison entre le droit français et les droits des pays du Maghreb

Details

Verlag Editions L'Harmattan
Ersterscheinung 21. August 2025
Maße 24 cm x 15.5 cm x 4.6 cm
Gewicht 1282 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9782343214313
Seiten 752