La protection civile du droit à la vie privée du patient au Bénin

Thèse de Master de l¿année 2022 dans le domaine Droit - Autres, , langue: Français, résumé: Le droit à la vie privée inhérent à tout être humain est régi par le droit de la personnalité c¿est-à-dire le droit de tout individu à avoir la possession et le contrôle de sa propre personne. Le droit de la personnalité est un droit qui va au-delà d¿un simple contrôle. Pour le Professeur RIGAUX, il désigne "tout ce que tout sujet désire garder secret et la manière dont il entend se présenter à autrui". Le fait pour le patient de garder secrètes toutes les informations liées à son état de santé ou à sa personne relève inéluctablement de sa vie privée en raison de son humanité, mais aussi des droits spécifiques rattachés à son statut de malade hospitalisé. Il devient donc impérieux, que soient repensés, les rapports entre les soignants et les soignés car "on reconnait de plus en plus que des droits sans protection effective peuvent être à peine considérés comme des droits¿"

Pour ce qui est des auteurs des violations de ce droit, des sanctions civiles sont érigées à travers les instruments de protection et sont prononcées à leur encontre. Dans la pratique, ces sanctions peinent à être effectives au regard de la complexité d¿appréhension de la notion même de vie privée qui reste et demeure une mission très difficile. C¿est pourquoi, la présente étude porte sur « la protection civile du droit à la vie privée du patient au Bénin » et s¿est imposé comme le sujet le mieux approprié qui permet, à l¿auscultation, de vérifier l¿effectivité de ce droit fondamental reconnu au patient et garanti par le Droit au Bénin.