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La propriété "arboraire" en Corse et ailleurs

La propriété "arboraire" en Corse et ailleurs

von Florence Jean
Softcover - 9782343162478
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Beschreibung

L'expression « propriété arboraire » fait partie de ces institutions coutumières enracinées dans une tradition séculaire, dont le principal fondement est justement l'origine immémoriale. Elle est utilisée depuis plus d'un demi-siècle par les juristes et les historiens pour désigner la propriété d'un arbre distincte de celle du sol sur lequel il est enraciné. Cette propriété, connue depuis l'Antiquité dans différentes régions du monde et notamment dans plusieurs pays d'Europe ainsi que sur les rives méridionales et orientales de la Méditerranée, ne bénéficie que d'une tolérance implicite fondée sur l'article 553 du Code civil. L'objectif de cet ouvrage est de la faire mieux connaître et suggérer une législation adaptée.

Details

Verlag Editions L'Harmattan
Ersterscheinung 13. Mai 2022
Maße 24 cm x 15.5 cm x 1.9 cm
Gewicht 531 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9782343162478
Seiten 304