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La participation au Système de règlement des différends de l'OMC

La participation au Système de règlement des différends de l'OMC

von Grégoire Bakandeja Mukenge
Softcover - 9786138486473
61,90 €
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Beschreibung

L¿étude du traitement des pays en développement (PED) dans le système de règlement des différends (SRD) de l¿OMC est intéressante par sa richesse, son approche autant théorique que pratique des règles de cette organisation et ses écueils impliquant de transcender les paramètres juridiques. En 1994, dans le Préambule de l¿Accord de l¿OMC, les Membres ont relevé l¿importance d¿accorder une "attention particulière" à la participation des PED dans le commerce international pour leur développement. Pour prouver cette "attention", le SRD de l¿OMC, par sa fonction régulatrice des échanges commerciaux internationaux et de règlement des litiges, s¿avère le cadre idéal. Dans cette optique, cet ouvrage, s'attèle sur la question essentielle de savoir si le traitement ou le sort réservé à la participation des PED à ce mécanisme de résolution des différends est équitable. Si l'auteur aboutit à la conclusion d'un SRD en apparence participatif pour les PED, la réalité de leur traitement dans ce mécanisme se révèle en revanche inéquitable.

Chronique d'une inégalité de traitement des Pays en développement

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 01. August 2019
Maße 22 cm x 15 cm x 0.9 cm
Gewicht 227 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786138486473
Seiten 140

Schlagwörter

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