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Beschreibung
L'effet principal de loi du 17 mai 2013 est non seulement de permettre aux couples de même sexe de se marier mais aussi d'acce¿der ä l'adoption, opérant ainsi une rupture avec le caractère hétérosexuel du lien de filiation. En effet, l'article 343 du code civil relatif ä l'adoption ne fixe pas de conditions de sexe pour les couples marie¿s. Il exige seulement que les deux e¿poux ne soient pas se¿pare¿s de corps, qu'ils soient marie¿s depuis plus de deux ans ou äge¿s l'un et l'autre de plus de vingt-huit ans. Un de nos plus grands juristes, Jean Carbonnier, affirmait pourtant que le mariage est indissociablement lie¿ ä la procre¿ation, la filiation - et par conse¿quent l'adoption - ce qui explique qu'il soit par nature le monopole des couples he¿te¿rosexuels. Ainsi, quel cheminement permettrait de justifier la parente¿ homosexuelle pour les couples de me¿me sexe et quelles sont les conse¿quences juridiques de sa conse¿cration par le le¿gislateur ? Par ailleurs, n'est-ce pas le début de l'écroulement d'un jeu de domino (quid de la procréation médicalement assistée et de la gestation pour autrui) ?
Conséquences de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe
Details
| Verlag | Éditions universitaires européennes |
| Ersterscheinung | Juni 2014 |
| Maße | 22 cm x 15 cm x 0.9 cm |
| Gewicht | 221 Gramm |
| Format | Softcover |
| ISBN-13 | 9783841734112 |
| Seiten | 136 |