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La loi nigérienne sur les juridictions des mineurs

La loi nigérienne sur les juridictions des mineurs

von D'Almeida Ismael Wilfried Pierrot
Softcover - 9786206705130
43,90 €
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Beschreibung

« La délinquance des mineurs constitue certainement l¿une des meilleures illustrations des difficultés qüéprouve le législateur contemporain à adapter le droit pénal aux personnes dont le discernement est inexistant ou incomplet ». Cette assertion traduit la finesse de la question de mise en ¿uvre de la responsabilité pénale des mineurs dont le discernement est, suivant le cas, inexistant ou incomplet. La justice répressive juvénile a son empreinte propre, sa marque identitaire unique, qüest la juste proportion entre la nécessité de répression et l¿impératif de protection : un véritable panaché. L¿essentiel des principes protecteurs et directeurs relatifs aux droits des enfants est dicté par la CDE.Véritable mimétisme institutionnel, ces principes protecteurs ont consacré une réelle assise d¿un droit des mineurs dans nos législations internes. C¿est ainsi que les juridictions des mineurs ont vu le jour au Niger à la suite d¿un processus singulier. Un juge des mineurs au moins a de ce fait été institué dans chacun des dix tribunaux de grande instance que compte le Niger en vue de préserver et de garantir l¿application de la délicate justice juvénile répressive.

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 06. Februar 2024
Maße 22 cm x 15 cm x 0.4 cm
Gewicht 96 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786206705130
Seiten 52

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