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La licéité des sanctions prises par les organisations internationales

La licéité des sanctions prises par les organisations internationales

von William Woll
Softcover - 9786131599644
98,00 €
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Beschreibung

De façon claire et concise, l¿ouvrage résout le problème de la licéité c'est-à-dire de la légalité internationale des amendes, des gels, des confiscations d¿avoirs et des interdictions de voyager édictées par un certain nombre d¿exécutifs internationaux à l¿encontre de personnes physiques ou morales. L¿analyse proposée par l¿auteur se fonde sur le droit international en vigueur et inclut également l¿examen de décisions de justice, collectées dans le monde entier, qui sont étroitement liées à ce sujet et dont l¿essentiel figure en annexe. Au terme d¿un raisonnement rigoureux et exhaustif, il apporte la preuve du caractère illicite de la plupart de ces sanctions. Faute d'être réformées en profondeur, celles-ci sont appelées à disparaître purement et simplement. Ce livre est donc un outil précieux qui s¿adresse tant aux praticiens du droit confrontés à ce type de sanctions (avocats, magistrats, juristes..etc.) qüaux universitaires et institutions que le sujet intéresse.

Les sanctions contre les particuliers

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 21. November 2011
Maße 22 cm x 15 cm x 4.3 cm
Gewicht 1054 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786131599644
Seiten 696

Schlagwörter

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