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La législation congolaise en Matière d'amnistie: Bilan et Perspectives

La législation congolaise en Matière d'amnistie: Bilan et Perspectives

von Hervé Kuikumbi
Softcover - 9786138453512
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Beschreibung

Étant un mécanisme d'effacement du caractère délictueux d'une infraction, l'amnistie est une institution politique qui a pour but d'accorder un pardon légal aux aux auteurs des infractions ou crimes commis pendant une période donnée. Le présent ouvrage axé son champ d'étude sur les différentes lois d'amnistie prises par le gouvernement congolais et les conséquences de cette loi face au principe de l'imprescritibilité des crimes internationaux et enfin les sorts des victimes face à la prise de cette loi.

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 25. Juli 2022
Maße 22 cm x 15 cm x 0.5 cm
Gewicht 131 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786138453512
Seiten 76