La juridiction présidentielle en droit OHADA

Le droit uniforme OHADA, bien que s¿inspirant des droits nationaux des Etats parties, a redéfini le système juridique au sein de ces Etats et redistribué les rôles dans l¿appareil judiciaire. La fonction de jugement a ainsi mué avec l¿avènement du droit OHADA, oscillant entre soumission à la volonté des parties et impératif de service public de la justice. L¿exercice de ses compétences par la juridiction présidentielle peut tendre, soit à lever les obstacles fondés sur la résistance par une partie aux prétentions de l¿autre, soit à lever l¿obstacle que la loi met à la régularisation d¿une situation, en exerçant un contrôle de légalité et d¿opportunité. Ainsi, l¿acte juridictionnel posé par le Président d¿une juridiction peut être aussi bien contentieux que gracieux. Aussi, les expressions « juridiction compétente statuant à bref délai », « juridiction compétente statuant en urgence » et « juridiction compétente statuant sur requête », utilisées abondamment par le législateur OHADA, qui s¿apparentent tant à une juridiction gracieuse qüà un juge du fond, désignent en fait le Président de la juridiction compétente (ou le magistrat délégué par lui).